Mentions Légales

    Dispositions légales

    L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) des sites du Conseil général de la Manche appartient au Conseil général de la Manche.
    Les sites sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
     
    Le site manche.fr et sous-domaines sont la propriété du Conseil général de la Manche.

    "Planète Manche" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque et toute reproduction de son logotype, même partielle, sont soumises à l'autorisation du Conseil général de la Manche

    Conseil général de la Manche
    98 route de Candol
    50008 Saint-Lô cedex
    tél. : 02 33 05 95 00
    Raison sociale : Conseil général de la Manche
    Forme juridique : Collectivité territoriale
    Nom / fonction du responsable : Jean-François Le Grand, Président du Conseil général

    Déclaration CNIL

    Ces sites ont été déclarés à la CNIL et enregistrés sous la référence de dossier n° 1144365.
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    Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire au Conseil général ou d'envoyer un courriel.

    Liens avec les site du Conseil général 50

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    Formulaires

    Les données saisies sur les formulaires des sites manche.fr et sous-domaines demeurent confidentielles au sein du Conseil général de la Manche.
    Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant.
    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous par courriel.

    Informations

    L'éditeur

    L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu des sites est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
    L'éditeur des sites s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur:
    - Disposer du droit de diffuser sur ses sites le contenu proposé 
    - Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public 
    - Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

    L'utilisateur

    L'utilisateur des sites s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur les sites c'est-à-dire :
    - A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
    - A ne pas recopier tout ou partie des sites sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
    - La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

    Crédits

    Le site manche.fr et ses sous-domaines ont été conçus et réalisés par l'agence web Circum.


    Crédits

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