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L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) des sites du Conseil général de la Manche appartient au Conseil général de la Manche.
Les sites sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
 
Le site manche.fr et sous-domaines sont la propriété du Conseil général de la Manche.

"Planète Manche" est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque et toute reproduction de son logotype, même partielle, sont soumises à l'autorisation du Conseil général de la Manche

Conseil général de la Manche
50 050 SAINT-LO Cedex
tél. : 02 33 055 550
Raison sociale : Conseil général de la Manche
Forme juridique : Collectivité territoriale
Nom / fonction du responsable : Jean-François Le Grand, Président du Conseil général

Déclaration CNIL

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site internet manche.fr et ses sites thématiques (sous domaine de manche.fr) est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté relative à la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Les site internets du Conseil Général de la Manche recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffit de vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés (Direction des Affaires Juridiques – Conseil Général de la Manche – 50 050 SAINT-LO Cedex ou cnil@manche.fr

Liens avec les site du Conseil général 50

Le Conseil général de la Manche ne saurait autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers les siens (manche.fr et sous-domaines) sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par courriel.

Formulaires

Les données saisies sur les formulaires des sites manche.fr et sous-domaines demeurent confidentielles au sein du Conseil général de la Manche.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous par courriel.

Informations

L'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu des sites est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L'éditeur des sites s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur:
- Disposer du droit de diffuser sur ses sites le contenu proposé 
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public 
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

L'utilisateur

L'utilisateur des sites s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur les sites c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie des sites sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Crédits

Le site manche.fr et ses sous-domaines ont été conçus et réalisés par l'agence web Circum.


Crédits

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