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La protection juridique des personnes

La loi du 5 mars 2007 réforme la protection juridique des majeurs. Elle est entrée en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifie les mesures de sauvegarde de justice, curatelle, et tutelle.

Comprendre

Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?

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Comment être nommé tuteur ?

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Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle des majeurs ?

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Que faire si le tuteur ne respecte pas ou manque gravement à ses devoirs ?

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